Qui suis-je ?
La photographe, propriétaire, créatrice et rédactrice de ce site
http://lesjolisateliersanaisdmt.fr/ est Anaïs Desmaret.
Adresse mail : anaisdesmaret@hotmail.com
Entrepreneur individuel “Les jolis ateliers d’anais Dmt”
Adresse postale du siège social : 13, rue du Colonel Fabien – 80 830 L’étoile
SIRET : 847 791 514 00015
Code APE : 7420Z / Activités photographiques
Numéro de TVA : FR22847791514
Hébergement du site
Le site http://lesjolisateliersanaisdmt.fr/ est hébergé par
S.A.R.L Ligne Web Services
www.lws.fr
4 rue galvani
75017 PARIS
Site réalisé avec WordPress
A savoir
L’utilisation du site http://lesjolisateliersanaisdmt.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les visiteurs sont priés de les consulter régulièrement.
Description des services fournis
Anaïs Desmaret s’efforce de fournir sur le site
https://www.lesjolisateliersanaisdmt.fr des informations aussi concises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site
https://www.lesjolisateliersanaisdmt.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
https://www.lesjolisateliersanaisdmt.fr ne sont pas exhaustifs.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
https://www.lesjolisateliersanaisdmt.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les photos, textes, images, graphismes, logos. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf accord par autorisation écrite préalable de :
https://www.lesjolisateliersanaisdmt.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
TOUTE RÉSERVATION D’UNE SÉANCE PHOTO RÉALISÉE PAR « LES JOLIS ATELIERS D’ANAÏS DMT » ENTRAINE L’ENTIÈRE ADHÉSION AUX CGV. LECLIENT RECONNAÎT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET EN AVOIR COMPRIS LA TENEURDANS LEUR TOTALITÉ. L’ACOMPTE VERSÉ POUR LA RÉSERVATION FERA FOI ET/OU LA SIGNATURE DU PRÉSENT CONTRAT D’ACCEPTATION DE CES CONDITIONS.
LES CLIENTS DÉCLARENT ÊTRE MAJEURS ET POSER LIBREMENT POUR DES PHOTOS. POUR LES SÉANCES PRÉSENTANT DES PERSONNESMINEURES (ENFANTS, NOUVEAU-NÉS), LES PARENTS S’ENGAGENT PAR LES PRÉSENTES CGV À
AUTORISER LES PRISES DE VUES DE LEURSENFANTS ET LEURS PUBLICATIONS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX ET SITE INTERNET. EN CAS DE REFUS D’AUTORISATION DE PUBLICATION, SI LECLIENT NE SOUHAITE PAS LA DIFFUSION DE SON IMAGE OU DE L’IMAGE DES PERSONNES DONT IL EST LE RESPONSABLE LÉGAL SUR LESSUPPORTS PAPIERS, BOOK, SITE INTERNET, RÉSEAUX SOCIAUX… IL DEVRA LE MENTIONNER PAR ÉCRIT AU PHOTOGRAPHE, AU PLUS TARD LEJOUR DE LA SÉANCE.
1-PRÉSENTATION ET RÉSERVATION D’UNE SÉANCE
LA RÉSERVATION S’EFFECTUE PAR TÉLÉPHONE, PAR MESSENGER, VIA LE SITE INTERNET.
LA RÉSERVATION PEUT SE FAIRE À TOUT MOMENT SUIVANT LA DISPONIBILITÉ DE LA PHOTOGRAPHE. APRÈS QUELQUES ÉCHANGES SUR LESATTENTES DU CLIENT IL SERA FIXÉ UN RENDEZ-VOUS PRENANT EN COMPTE LES DISPONIBILITÉS DE CHACUN.
SAUF MARIAGES, BAPTÊMES ET MINI EVENTS IL N’EST PAS DEMANDÉ D’ACOMPTE, LA TOTALITÉ DE LA SOMME EST À VERSER LE JOUR DE LASÉANCE. POUR LES MARIAGES BAPTÊME ET MINI EVENTS UN ACOMPTE DE 30% EST DEMANDÉ POUR RÉSERVER LA DATE, LE SOLDE EST QUANTÀ LUI À VERSER LE JOUR DE L’ÉVENEMENT.
LE JOUR DE LA SÉANCE, IL EST PRÉCISÉ QUE LE RETARD IMPUTABLE AU CLIENT SERA DÉDUIT DU TEMPS PRÉVU SUR LA SÉANCE ET NE POURRAÊTRE RATTRAPÉ EN FIN DE SÉANCE. EN CAS DE RETARD DU PHOTOGRAPHE, CELUI-CI S’ENGAGE À HONORER LA PRESTATION DANS SONENTIER, SANS RÉDUCTION DE TEMPS DE SÉANCE PRÉVU.
SEULES LES PERSONNES PARTICIPANT À LA SÉANCE PEUVENT ASSISTER AFIN DE NE PAS PERTURBER LE BON DÉROULEMENT DE CELLE-CI.
LES SÉANCES SE DÉROULENT SOIT AU STUDIO SOIT À L’EXTÉRIEUR OU CHEZ LE CLIENT, SELON LES HORAIRES PRÉVUS ENSEMBLE.
2-PRIX ET PAIEMENT
LES PRIX SONT CEUX VALABLES À LA DATE DE LA COMMANDE.
LA PHOTOGRAPHE SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER SES TARIFS ET PRESTATIONS À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS NI INDEMNITÉS.
LES COMMANDES DE BONS CADEAUX DOIVENT ÊTRE RÉGLÉ INTÉGRALEMENT À LA COMMANDE.
LES RÈGLEMENTS ACCEPTÉS SONT LES ESPÈCES, LES VIREMENTS INSTANTANÉS, CHÈQUE ET PAYLIB.
TOUT INCIDENT DE PAIEMENT EST PASSIBLE DE PÉNALITÉS DE RETARD CALCULÉES SUR LA BASE DE TROIS FOIS LE TAUX D’INTÉRÊT LÉGAL ENVIGUEUR EN FRANCE.
UNE INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE POURRA ÊTRE RÉCLAMÉE, SUR JUSTIFICATIFS, LORSQUE LES FRAIS DE RECOUVREMENT EXPOSÉS SONTSUPÉRIEURS AU MONTANT DE L’INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR LES PROFESSIONNELS.
EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT, UN MONTANT D’INDEMNITÉ FORFAITAIRE MINIMUM DE 40 EUROS, CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 441-6C.COM. ET D. 441-5 C.COM. SERA FACTURÉ.
POUR LES SÉANCES EXTÉRIEURES EXCÉDANT UN RAYON DE 10KM, DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES DE DÉPLACEMENTS SERONT APPLIQUÉS.
3-ANNULATION OU REPORT
EN CAS D’ANNULATION PAR LE CLIENT DE LA SÉANCE PHOTOGRAPHIQUE (PEU IMPORTE LE DÉLAI DE PRÉVENANCE ET LE MOTIF), AUCUNREMBOURSEMENT D’ACOMPTE NE SERA EFFECTUÉ PAR LE PHOTOGRAPHE (SAUF EN CAS DE DÉCÈS). IL SERA CONSERVÉ DANS SA TOTALITÉ ETAUCUN DOMMAGE ET INTÉRÊT NE POURRA ÊTRE RÉCLAMÉ.
POUR LES CAS DE FORCE MAJEURE* (HOSPITALISATION / ACCIDENT / CATASTROPHE NATURELLE / CRISE SANITAIRE) UN AVOIR VALABLE 1 ANSERA ACCORDÉ POUR REPORTER LA SÉANCE PAR UNE SÉANCE DE TARIF IDENTIQUE OU SUPÉRIEUR.
*LA FORCE MAJEURE S’ENTEND DE LA CHOSE IRRÉSISTIBLE, IMPRÉVISIBLE ET EXTÉRIEURE, SOIT DES ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LAVOLONTÉ DES PARTIES, QUI NE POUVAIENT ÊTRE PRÉVUS ET QU’ELLES NE POUVAIENT ÉVITER OU SURMONTER ET UNIQUEMENT SI LE CONTRATA ÉTÉ SIGNÉ AVANT LA CONNAISSANCE DE L’ÉVÉNEMENT IMPRÉVU.
LA PARTIE QUI INVOQUE UN CAS DE FORCE MAJEURE DEVRA EN RAPPORTER LA PREUVE.
EN CAS D’ANNULATION PAR LE PHOTOGRAPHE POUR MOTIF PERSONNEL, L’ACOMPTE SERA RESTITUÉ AU CLIENT DANS SA TOTALITÉ, MAISAUCUN DOMMAGE ET INTÉRÊT NE POURRA ÊTRE RECOUVRÉ.
EN CAS DE MAUVAISES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES, MOTIFS IMPÉRIEUX OU PROBLÈMES TECHNIQUES, LA SÉANCE SERA REPORTÉEULTÉRIEUREMENT OU BIEN UN AVOIR VALABLE 1 AN VOUS SERA ACCORDÉ.
DANS TOUS LES CAS, LE CLIENT OU LE PHOTOGRAPHE S’ENGAGE À PRÉVENIR L’AUTRE PARTIE DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET SOUS REMISED’UN JUSTIFICATIF.
EN CAS DE DEMANDE DE REPORT DE LA PART DU CLIENT, UNE NOUVELLE DATE POURRA ÊTRE PROPOSÉE DANS LES LIMITES DEDISPONIBILITÉS DU PHOTOGRAPHE SOUS LA SEULE CONDITION DE RESPECTER UN DÉLAI DE PRÉVENANCE D’AU MOINS 7 JOURS AVANT LA DATEPRÉALABLEMENT FIXÉE, FAUTE DE QUOI ELLE SERA CONSIDÉRÉE COMME ANNULÉE PAR LE CLIENT (EN DEÇÀ DE 7 JOURS LE DÉLAI EST RÉPUTÉTROP COURT POUR PERMETTRE AU PHOTOGRAPHE DE REMETTRE EN VENTE UNE SÉANCE).
CONDITIONS POUR LES RÉSERVATIONS DE REPORTAGE DE MARIAGE:
SI LE CLIENT ANNULE LA PRESTATION, PEU IMPORTE LE DÉLAI DE PRÉVENANCE ET LE MOTIF, L’ACOMPTE NE SERA PAS REMBOURSÉ (SAUFDÉCÈS DU CLIENT).
SI EN CAS DE FORCE MAJEURE, LE MARIAGE EST REPORTÉ ET QU’UNE DEMANDE DE REPORT EST FORMULÉE PAR LE CLIENT, LA NOUVELLEDATE DE MARIAGE DEVRA AVOIR LIEUE EN SEMAINE OU EN WEEK-END DE LA MÊME ANNÉE OU AVANT LE 30 AVRIL DE L’ANNÉE SUIVANTE ET ENFONCTION DES DISPONIBILITÉS DU PHOTOGRAPHE.
LE CLIENT DEVRA DONC PRÉVENIR MINIMUM 2 MOIS À L’AVANCE ET S’ASSURER EN AMONTDE LA DISPONIBILITÉ DU PHOTOGRAPHE SUR CETTE NOUVELLE DATE (COMME POUR TOUS LES AUTRES PRESTATAIRES), FAUTE DE QUOI LECONTRAT SERA CONSIDÉRÉ COMME ANNULÉ PAR LE CLIENT ET DONC L’ACOMPTE CONSERVÉ.
EN CAS DE REPORT SUR N+1, ALORS LE CLIENT S’ENGAGE À RÉGLER L’INTÉGRALITÉ DES SOMMES RESTANT DÛES À LA DATE INITIALEMENTPRÉVUE DU MARIAGE SUR L’ANNÉE N.
EN CAS D’IMPOSSIBILITÉ POUR CAS DE FORCE MAJEURE DE LA PART DU PHOTOGRAPHE D’EXÉCUTER LA PRESTATION, ALORS UN SECONDPHOTOGRAPHE REMPLAÇANT, DE MÊME STYLE ET MÊME NIVEAU, VOUS SERA ATTRIBUÉ.
S’IL N’EST PAS DISPONIBLE À CETTE DATE ALORS L’ACOMPTE SERA REMBOURSÉ.
SI LE CLIENT REFUSE LES REMPLAÇANTS PROPOSÉS ALORS L’ACOMPTE NE SERA PAS REMBOURSÉ.
4-RÉTRACTATION
LE CLIENT DISPOSE D’UN DÉLAI DE SEPT JOURS OUVRABLES POUR EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION D’UN CONTRAT CONCLU ÀDISTANCE, TÉLÉPHONE OU INTERNET.
L’ACOMPTE VERSÉ SERA RESTITUÉ AU CLIENT DANS UN DÉLAI MAXIMUM DE 14 JOURS APRÈS SADÉCISION DE RÉTRACTATION VIA LE MÊME MODE DE PAIEMENT. LE CLIENT PRENDRA A SA CHARGE LES FRAIS ÉVENTUELS (PAYPAL).
SI LA PRESTATION A LIEU AVANT LE TERME DE CES SEPT JOURS, LE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA ÊTRE EXERCÉ.PASSÉ CE DÉLAI DERÉTRACTATION, SE REPORTER AUX CONDITIONS DE L’ARTICLE 3.
5-TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES
LA LIVRAISON DES FICHIERS NUMÉRIQUES SE FERA SOUS LE FORMAT JPEG EN HAUTE RÉSOLUTION PAR TÉLÉCHARGEMENT VIA UNEPLATEFORME DE TRANSFERT TEL QUE WWW.WETRANSFER.COM . TOUTES LES PHOTOS SONT REMISES « POST-TRAITÉES ». EN AUCUN CAS ILNE SERA POSSIBLE DE RÉCLAMER LES FICHIERS BRUTS. EN CAS DE PERTE OU DE DÉTÉRIORATION DU FICHIER, LA PHOTOGRAPHE NE POURRAÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE. LES DÉLAIS DE LIVRAISON DES TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES SERONT INDIQUÉS À CHAQUE CLIENT ENFONCTION DES TRAVAUX COMMANDÉS. SOIT 15 JOURS POUR LA SÉANCE SOUVENIRS. 30 JOURS POUR LES SÉANCES EMOTION, EXCELLENCE,QUINTESSENCE. 60 JOURS POUR LE SEANCES CLE EN MAIN, LES MINIS EVENTS ET BAPTÊMES, ET 90 JOURS POUR LES MARIAGES. LES FICHIERSNUMÉRIQUES SERONT CONSERVÉS (SAUF CATASTROPHE INDÉPENDANT DE SA VOLONTÉ TEL QU’UN DISQUE DUR EXTERNE ENDOMMAGÉ,INONDATION, INCENDIE OU AUTRES) DURANT 1AN À COMPTER DE LA SÉANCE PHOTOGRAPHIQUE, PASSÉ CE DÉLAI LA PHOTOGRAPHE N’AURAPLUS L’OBLIGATION DE CONSERVER LES FICHIERS, SAUF ACCORD ENTRE LES PARTIES, ET NE SERA PLUS EN MESURE DE FOURNIR DESDUPLICATA, AGRANDISSEMENTS, OU AUTRE ; LES FICHIERS POUVANT ÊTRE DÉTRUITS. DANS LE CAS D’IMPRESSION DE CLICHÉS DANS UNLABORATOIRE LAMBDA OU SUR INTERNET PAR LE CLIENT, LES JOLIS ATELIERS D’ANAIS DMT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LAQUALITÉ DU RÉSULTAT. SI VOUS FAITES RÉALISER DES TIRAGES PAR UN SITE INTERNET, IL EST TRÈS IMPORTANT DE DÉCOCHER LA CASE «RETOUCHE AUTOMATIQUE » QUI EST PARFOIS PROPOSÉE ET QUI DÉNATURE LE TRAVAIL DE POST-TRAITEMENT RÉALISÉ PAR LA PHOTOGRAPHE.IL EN VA DE MÊME CONCERNANT LES FICHIERS NUMÉRIQUES VISUALISÉS SUR DIFFÉRENTS SUPPORTS (TÉLÉPHONE, TABLETTE, ORDINATEUR…)SELON LE CALIBRAGE DE CHAQUE ÉCRANS ET MARQUES LE RENDU DES COULEURS PEUT VARIER. LA PHOTOGRAPHE DÉCLINE TOUTESRESPONSABILITÉS DUES À CET EFFET.
6-DROIT D’AUTEUR
LES JOLIS ATELIERS D’ANAÏS DMT EST PROPRIÉTAIRE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DÉTIENT LES DROITS D’USAGE SUR TOUS LESÉLÉMENTS ACCESSIBLES SUR LE SITE INTERNET, NOTAMMENT LES TEXTES, IMAGES, GRAPHISMES, LOGOS.
TOUTE REPRODUCTION, REPRÉSENTATION, MODIFICATION, PUBLICATION, ADAPTATION DE TOUT OU PARTIE DES ÉLÉMENTS DU SITE, QUELQUE SOIT LEMOYEN OU LE PROCÉDÉ UTILISÉ, EST INTERDITE SAUF AUTORISATION ÉCRITE PRÉALABLE DE LES JOLIS ATELIERS D’ANAIS DMT.
LE DROIT D’AUTEUR EST PRÉVU PAR LES ARTICLES L111-1 ET SUIVANTS DU CODE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. PAR CONSÉQUENT LES JOLISATELIERS D’ANAIS DMT DISPOSE D’UNE PROPRIÉTÉ PLEINE ET ENTIÈRE SUR SES PHOTOGRAPHIES DU SEUL FAIT DE SA CRÉATION. TOUTEEXPLOITATION ET UTILISATION NON AUTORISÉE DU SITE OU DES PHOTOGRAPHIES, POUR QUELQUE USAGE QUE CE SOIT, SERA CONSIDÉRÉE COMMEUN DÉLIT ET CONSTITUTIF D’UNE CONTREFAÇON ET FERA L’OBJET DE POURSUITES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DES L’ARTICLE L335-2 ETSUIVANTS DU CPI.
UNE EXCEPTION TOUTEFOIS, LORSQUE LE CLIENT (PARTICULIER) A ACQUIS UN SUPPORT NUMÉRIQUE. IL POURRA ALORS, DANS LE CADRE D’UN USAGEPRIVÉ UNIQUEMENT, DUPLIQUER LES FICHIERS, LES ENREGISTRER SUR TOUT AUTRE SUPPORT POUR LEUR SAUVEGARDE, ET LES FAIRE DÉVELOPPER ÀDES FINS NON COMMERCIALES. L’AUTEUR RESTANT LES JOLIS ATELIERS D’ANAIS DMT, LES DROITS PATRIMONIAUX ET MORAUX LUI APPARTIENNENTEXCLUSIVEMENT DÉS LA CRÉATION DE L’OEUVRE, PAR CONSÉQUENT ELLE RESTE SEULE DÉCISIONNAIRE SUR LE CHOIX ARTISTIQUE DU POSTTRAITEMENT, QUI NE POURRA NULLEMENT ÊTRE REMIS EN CAUSE PAR LE CLIENT.
7-AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE PUBLICATION
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT À L’IMAGE ET AU DROIT AU NOM, LE CLIENT AUTORISE LES JOLIS ATELIERS D’ANAIS DMT À LEPHOTOGRAPHIER ET À UTILISER, REPRODUIRE, COMMUNIQUER PUBLIQUEMENT LES PHOTOGRAPHIES PRISES DANS LE CADRE DE CETTE PRESTATION.
LES PHOTOGRAPHIES POURRONT ÊTRE EXPLOITÉES ET UTILISÉES DIRECTEMENT PAR LES JOLIS ATELIERS D’ANAIS DMT OU ÊTRE CÉDÉES A DES TIERS SOUS TOUTEFORME ET TOUS SUPPORTS CONNUS ET INCONNUS À CE JOUR, DANS LE MONDE ENTIER ET SANS LIMITATION DE DURÉE, INTÉGRALEMENT OU PAR EXTRAITS ETNOTAMMENT SUR:
– SITE INTERNET, RÉSEAUX SOCIAUX, EXPOSITION, PUBLICITÉ, PROJECTION, CONCOURS OU TOUS SUPPORTS NON MENTIONNÉS.
LES JOLIS ATELIERS D’ANAIS DMT S’INTERDIT EXPRESSÉMENT DE PROCÉDER À UNE EXPLOITATION SUSCEPTIBLE DE PORTER ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE OU À LARÉPUTATION, NI D’UTILISER LES PHOTOGRAPHIES SUR DES SUPPORTS À CARACTÈRE PORNOGRAPHIQUES, RACISTES, XÉNOPHOBES OU TOUTE AUTRE EXPLOITATIONPRÉJUDICIABLE POUR LE CLIENT (MAJEUR OU MINEUR).
LE CLIENT RECONNAÎT ÊTRE ENTIÈREMENT REMPLI DE SES DROITS ET NE POURRA PRÉTENDRE À AUCUNE RÉMUNÉRATION POUR L’EXPLOITATION DES DROITS VISÉSAUX PRÉSENTES. IL GARANTIT ÉGALEMENT NE PAS ÊTRE LIÉ PAR UN CONTRAT EXCLUSIF RELATIF À L’UTILISATION DE SON IMAGE OU DE SON NOM.
LE CLIENT S’ENGAGE ET CE CONFORMÉMENT À L’OBLIGATION LÉGALE, À MENTIONNER L’AUTEUR DES PHOTOGRAPHIES LORS DE TOUTES DIFFUSIONS PUBLIQUES(PAPIER OU ÉLECTRONIQUE) DE SA PART, PAR LA MENTION SUIVANTE:
CRÉDIT PHOTO: LES JOLIS ATELIERS D’ANAIS DMT
8-DROIT À L’IMAGE
LES JOLIS ATELIERS D’ANAIS DMT EST PROPRIÉTAIRE DE SON TRAVAIL DONC PAR DÉFAUT LA RÉSERVATION DE LA SÉANCE PHOTO VALANT ACCEPTATION DESPRÉSENTES CGV, LE CLIENT ADHÈRE PLEINEMENT À L’ARTICLE 8 CI-DESSUS CONCERNANT L’AUTORISATION DE DIFFUSION.
CEPENDANT, LE CLIENT RESTE MAÎTRE DE SON IMAGE OU DE L’IMAGE DES PERSONNES DONT IL EST LE RESPONSABLE LÉGAL. PAR CONSÉQUENT SI LE CLIENT NESOUHAITE PAS LA DIFFUSION DE SON IMAGE OU DE L’IMAGE DES PERSONNES DONT IL EST LE RESPONSABLE LÉGAL, SUR LES SUPPORTS MENTIONNÉS (PAPIERS,BOOK, SITE INTERNET, RÉSEAUX SOCIAUX), IL DEVRA LE MENTIONNER PAR ÉCRIT AU PHOTOGRAPHE, AU PLUS TARD LE JOUR DE LA SÉANCE.
9-CESSION DE DROITS
LES PHOTOS SONT REMISES LIBRE DE DROIT UNIQUEMENT POUR LES CLIENTS PARTICULIERS ET DONT L’USAGE RELÈVE D’UN CARACTÈRE PERSONNEL ET PRIVÉ.
LES PHOTOS SIGNÉES ET DIFFUSÉES SUR LE SITE INTERNET OU LES DIFFÉRENTS RÉSEAUX SOCIAUX DE LES JOLIS ATELIERS D’ANAIS DMT, NE DOIVENT ÊTRE NIMODIFIÉES NI DÉNATURÉES PAR L’APPLICATION DE FILTRE.
LE CLIENT S’ENGAGE ET CE CONFORMÉMENT À L’OBLIGATION LÉGALE, À MENTIONNER L’AUTEUR DES PHOTOGRAPHIES LORS DE TOUTE DIFFUSION PUBLIQUES(PAPIER OU ÉLECTRONIQUE) DE SA PART, PAR LA MENTION SUIVANTE:
CRÉDIT PHOTO: LES JOLIS ATELIERS D’ANAIS DMT
DANS LE CADRE D’UN USAGE COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL, UNE CESSION DE DROIT POURRA ÊTRE EFFECTUÉE MAIS CELLE-CI SERA LIMITÉE SUR LA DURÉE, SURL’ÉTENDUE GÉOGRAPHIQUE ET SUR LE TYPE DE SUPPORT. ELLE SERA PAR CONSÉQUENT FACTURÉE EN SUS.
10- DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
LA PHOTOGRAPHE S’ENGAGE À PRÉSERVER LA VIE PRIVÉE DE SES CLIENTS ET DES VISITEURS DU SITE INTERNET. EN AUCUN CAS, LES DONNÉES RECUEILLIES NESERONT CÉDÉES OU VENDUES À DES TIERS. LES INFORMATIONS PERSONNELLES DEMANDÉES AU CLIENT SONT DESTINÉES EXCLUSIVEMENT À LA PHOTOGRAPHE, ÀDES FINS DE GESTION ADMINISTRATIVE ET COMMERCIALE SELON LA RÉGLEMENTATION RGPD.1
11.STYLE PHOTOGRAPHIQUE
LES CLIENTS RECONNAISSENT QU’ILS SONT FAMILIERS AVEC LE PORTFOLIO DE LA PHOTOGRAPHE ET SOLLICITÉ SES SERVICES EN TOUTE CONNAISSANCE DU STYLEARTISTIQUE DE CELLE-CI. ILS RECONNAISSENT ÉGALEMENT QUE LE TRAVAIL DE LA PHOTOGRAPHE EST EN CONSTANTE ÉVOLUTION, QUE LA PRESTATION PROPOSÉEPAR LA PHOTOGRAPHE EST UNIQUE ET ARTISTIQUE ET QUE LES PHOTOGRAPHIES LIVRÉES PEUVENT ÊTRE DIFFÉRENTES DES PHOTOGRAPHIES PRISES PAR LAPHOTOGRAPHE DANS LE PASSÉ.
LA PHOTOGRAPHE ASSURE QU’ELLE UTILISE TOUT SON POTENTIEL ET TOUT SON JUGEMENT ARTISTIQUE PERSONNEL POUR CRÉER DES IMAGES COHÉRENTES AVECSA VISION PERSONNELLE DE L’ÉVÉNEMENT. LES CLIENTS ACCEPTENT QUE CETTE VISION PEUT-ÊTRE DIFFÉRENTE DE LA LEUR. LORS DES SÉANCES À DOMICILE, LAPHOTOGRAPHE ESSAIE DE S’ADAPTER AUX CONDITIONS PROPRES AU LIEU DE LA SÉANCE EN TERMES DE LUMINOSITÉ ET DE COULEURS. LA QUALITÉ DESPHOTOGRAPHIES DÉPENDRA EN GRANDE PARTIE DES CONDITIONS ET IL NE POURRA ÊTRE REPROCHÉ À LES JOLIS ATELIERS D’ANAIS DMT SI ELLES NE SONT PASFAVORABLES. LA PHOTOGRAPHE NE POURRA PAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’UNE MOINDRE QUALITÉ DES PHOTOS EN CAS DE MANQUE DE COOPÉRATION D’UNDES PARTICIPANTS DE LA SÉANCE.
EN CONSÉQUENCE, LES CLIENTS RECONNAISSENT QUE LES PHOTOGRAPHIES NE SONT PAS SOUMISES À UN REJET EN FONCTION DES GOÛTS OU DES CRITÈRESESTHÉTIQUES PROPRE À CHACUN.
12.PROBLÈME TECHNIQUE
EN CAS DE PROBLÈME TECHNIQUE AVEC LE MATÉRIEL PHOTOGRAPHIQUE OU D’UN ACCIDENT QUELCONQUE PENDANT LA PRESTATION ET EMPÊCHANT LAPHOTOGRAPHE DE RÉALISER LE TRAVAIL DEMANDÉ, L’INTÉGRALITÉ DU MONTANT VERSÉ SERA REMBOURSÉE, SANS POUR AUTANT DONNER LIEU AU VERSEMENT DEDOMMAGES ET INTÉRÊTS À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT. LE CLIENT POURRA ÉGALEMENT ACCEPTER LE REPORT DE LA SÉANCE À UNE DATE ULTÉRIEURE, DANS CECAS LE MONTANT VERSÉ NE SERA PAS REMBOURSÉ. MALGRÉ TOUTE L’ATTENTION PORTÉE AUX FICHIERS NUMÉRIQUES, IL PEUT ARRIVER DE MANIÈREEXCEPTIONNELLE QU’À LA SUITE D’UNE SÉANCE, PAR MANIPULATION ACCIDENTELLE, DESTRUCTION INVOLONTAIRE, CARTE MÉMOIRE DÉFAILLANTE OU PANNEINFORMATIQUE, QUE LES SOURCES DES PHOTOGRAPHIES SOIENT INEXPLOITABLES. DANS CE CAS, LE PHOTOGRAPHE VOUS OFFRE LA POSSIBILITÉ DE REFAIRE LASÉANCE AFIN DE PALIER À CET INCIDENT INDÉPENDANT DE SA VOLONTÉ. EN CAS DE REFUS, LE CLIENT NE POURRA PRÉTENDRE QU’AU REMBOURSEMENT DESSOMMES QU’IL A VERSÉES, ET CE SANS AUCUN DÉDOMMAGEMENT.
LE CLIENT RECONNAÎT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE QUI PRÉCÈDENT ET EN AVOIR COMPRIS LA TENEUR DANSLEUR TOTALITÉ. L’ACOMPTE VERSÉ POUR LA RÉSERVATION FERA FOI ET/OU LA SIGNATURE DU PRÉSENT CONTRAT D’ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DEVENTE.